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GRAND ANGLE

L’après-Lomé? point de vue syndical sur l’avenir de la politique européenne de développement.

Par Natacha David.

Quelle sera le partenariat de demain entre l’Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique)? Le mouvement syndical met l’accent sur la démocratisation des programmes, en demandant notamment une plus grande participation de la société civile, et met en garde sur les effets sociaux négatifs d’une optique trop exclusivement libre-échangiste dictée par l’OMC.

Bruxelles, le 30 septembre 1998 (CISL En Ligne): L’esprit d’aide au développement qui régit depuis plus de 35 ans les relations entre l’Union européenne et les pays ACP peut-il survivre à la mondialisation néo-libérale? C’est tout l’enjeu de la procédure de renégociation de la Convention de Lomé qui s’engage aujourd’hui à Bruxelles. Comme base de négociation, la Commission européenne a présenté un projet qui prévoit la création d’un réseau d’accords de libre-échange entre l’Union européenne et les différentes régions des ACP. Dans un premier temps, l’accès préférentiel au marché ne serait pas modifié. Cependant, à partir de 2004, les pays ACP devront ouvrir leurs marchés aux exportations européennes. Des exceptions pourraient être faites aux 40 pays les moins avancés du groupe des ACP.

La Convention de Lomé régit le système commercial préférentiel entre l’Union européenne et 71 pays ACP. La genèse de cette Convention remonte aux années 60, lorsque les anciennes puissances coloniales européennes signèrent des accords commerciaux privilégiés (Convention de Yaoundé en 1963 et 1969) avec au départ 18 jeunes Etats indépendants, pour permettre à ceux-ci de se développer. Suite à quoi, en 1975, les Etats membres de l’Union européenne ont signé la première convention de Lomé avec 46 Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Révisée à trois reprises (1980, 1985 et 1989) et réaménagée plus récemment en 1995, elle viendra à échéance à la fin du siècle et c’est dans cette perspective historique que s’ouvrent aujourd’hui les négociations "post-Lomé".

A ce jour, la Convention donne le libre accès commercial (sans taxes douanières) dans l’UE, qui absorbe 21% des exportations des Pays en développement, à l’écrasante majorité des exportations des ACP (sans exigence de réciprocité pour les exportations de l’UE). Certains produits agricoles comme le sucre, la banane, le rhum ou encore la viande de boeuf sont toutefois exclus de ce régime de libre-accès et font l’objet d’accords spécifiques. En matière agricole et minière, la Convention dispose de deux instruments financiers (le stabex et le sysmin) destinés à garantir, dans une certaine mesure, des recettes stables pour les exportations des pays ACP dans ces deux secteurs en assurant un mécanisme de revenus garantis. Avec un budget de plus de 14 milliards d’écus pour la période 96-2000, financé par les contributions des Etats membres sous formes de prêts et aides non remboursables, la Convention de Lomé représente 55% de l’aide totale accordée par l’UE au monde en développement (cette aide totale européenne représente elle-même 45 à 50% de l’aide mondiale au développement, alors que les Etats-Unis en assurent 20% et le Japon 18%).

Pourtant, force est de constater que l’objectif initial de développement n’a pas été atteint puisque les ACP comptent toujours dans leurs rangs 35 des 45 pays les plus pauvres de la planète. Le système de préférences n’a pas en outre empêché les parts de marché des ACP dans l’UE de baisser, passant de 6,7% en 1976 à 3,6% en 1995.

Plusieurs facteurs sont en cause dans cet échec, parmi lesquels par exemple le manque de transparence et de démocratie de la Convention ainsi que le manque de cohérence de l’UE. Trop souvent, l’aide européenne ne compense pas les dommage causés aux pays en développement par d’autres politiques communautaires, par exemple par les subventions massives accordées à l’agriculture européenne. Cet échec est encore accentué par la libéralisation progressive des échanges mondiaux qui tend à annuler les effets positifs de la Convention pour les ACP. S’il fait l’objet d’une dérogation jusqu’à l’an 2000, le système préférentiel est d’ailleurs directement en butte avec les règles de l’OMC et là se situe le noeud du problème pour l’avenir de cette Convention.

Depuis deux ans, le mouvement syndical européen (CES) et international (CISL et CMT), a mené une série de travaux et formulé des propositions pour la future convention. Depuis sa révision à Maurice en 1995, la Convention de Lomé comporte désormais un volet politique, avec l’inclusion des principes de démocratie et d’Etat de droit comme conditions à la poursuite du partenariat. Le mouvement syndical européen et international se réjouit bien entendu de ce volet politique mais entend le pousser plus loin. Pour en renforcer la crédibilité, le mouvement syndical considère que le futur partenariat se doit d’accorder plus d’espace aux acteurs non-gouvernementaux, les syndicats, comme les ONG, le secteur privé et autres composantes de la société civile, en renforçant la décentralisation de l’aide. Concrètement, la démocratisation des programmes, de l’élaboration à la mise en oeuvre, implique par exemple que les syndicats puissent accéder à des financements autonomes pour aider au mieux-être des populations, comme pour assurer leur pleine participation à la vie démocratique des pays concernés.

Comment concilier les objectifs d’aide au développement économique et social avec les "obligations" d’intégration au marché mondial? C’est évidemment dans cette question que réside la contradiction de l’approche européenne stigmatisée par les syndicats, qui considèrent que l’option de développement de systèmes d’économie mixte n’est pas réellement retenue. "La logique de l’intégration rapide des pays ACP dans le commerce mondial et d’une promotion du secteur privé avec garantie à l’investissement international semble prédominante et risque de subordonner le progrès social à une croissance économique illusoire", dénonce le mouvement syndical.

Pour être bénéfique, le mouvement syndical considère que, plutôt que de faire primer le projet néo-libéral de mondialisation dicté par l’OMC, "l’intégration positive dans le marché mondial doit se faire progressivement, avec des mesures transitoires, comportant de sérieuses garanties quant aux conséquences économiques et sociales, ce qui passe par une évaluation préalable des éventuels bénéfices à en tirer par les pays ACP". Avant de réduire les barrières tarifaires à l’encontre des pays européens entrant des les pays ACP, il y a urgence à s’interroger sur les coûts sociaux qui en découleront, notamment en matière d’éducation et de santé.

Le mouvement syndical européen et international insiste pour que le Préambule de la Convention fasse explicitement référence à la Déclaration de l’OIT sur les Droits sociaux. La mise en oeuvre des droits sociaux, indissociables des droits civils, politiques, économiques et culturels, sans discrimination, constitue le fondement de tout Etat de Droit et c’est pourquoi le mouvement syndical réclame que dans tout contrat de coopération, ces droits soient considérés comme des critères prioritaires du contenu des programmes et de leur évaluation.

Le mouvement syndical demande aussi que l’UE manifeste sa solidarité avec les ACP au sein des grandes institutions internationales (FMI, Banque mondiale et OMC) et lorsqu’elle élabore ses politiques commerciales et macro-économiques. Pour les syndicats, la nouvelle Convention doit s’inscrire dans les engagements pris au sommet social de Copenhague avec pour objectif de mettre enfin le cap sur le développement durable.

Contacts:

-Presse CISL, tél.:++32 2 224 02 12 (Bruxelles). Pour plus d'informations,

-Presse CES, tél.:++32 2 224 04 30 (Bruxelles). L’ensemble du dossier constitué par la CES, la CISL et la CMT et envoyé simultanément aux organisations syndicales de l’Union européenne et des ACP peut-être consulté sur le site internet de la CES (http://www.etuc.org), à la rubrique Presse ‘Actualités’.

Confédération Internationale des Syndicats Libres
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Contacter: Luc Demaret au: 00 322 224 0212 - press@icftu.org

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