CISL EnLigne…
196/980921/DD

Bruxelles, le 21 septembre (CISL EnLigne): Des organisations syndicales internationales et européennes (la Confédération internationale des syndicats libres et la Confédération européenne des syndicats) ont dit être stupéfaites de l’action prise par l’Union européenne dans le cadre des règles de l’OMC afin d’obliger l’Etat américain du Massachusetts à faire des affaires avec des entreprises qui commercent avec la Birmanie, un pays où le travail forcé institutionnalisé équivaut à "des crimes contre l’humanité", selon un rapport publié le mois dernier par l’Organisation internationale du travail des Nations Unies (OIT).

L’Union européenne a déposé une plainte contre les Etats-Unis devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC en raison du refus de l’Etat du Massachussetts d’attribuer des contrats publics à toute entreprise commerçant avec la Birmanie du fait de la situation épouvantable de la Birmanie en matière de droits humains. Selon l’Etat du Massachusetts, l’entreprise Unilever, sise au Royaume-Uni, et l’entreprise allemande Siemens font des affaires en Birmanie, ce qui a motivé le refus de l’Etat du Massachusetts de signer des contrats avec ces entreprises. Des multinationales américaines comme le géant de l’électronique, Apple, ont également fait l’objet d’une action en justice aux termes de la législation du Massachusetts.

"Si les actions de l’Etat du Massachusetts, qui place les droits humains du peuple birman au-dessus des intérêts de quelques sociétés multinationales, contreviennent aux règles de l’OMC, alors ce sont ces règles qui doivent être modifiées et non les actions du Massachusetts", s’est exclamé Bill Jordan, le secrétaire général de la CISL.

En août de cette année, l’OIT a publié un rapport de 400 pages établi par une Commission spéciale d’enquête sur l’utilisation du travail forcé en Birmanie. Ce rapport concluait qu’il existait en Birmanie un recours important et systématique au travail forcé pour des projets allant du transport d’équipement et de munitions pour les militaires à la construction de routes, chemins de fer, ponts et autre infrastructure. Le rapport concluait également que cette pratique "donne souvent lieu à l’extorsion de fonds, à des menaces contre la vie et la sécurité des personnes qui refusent d’obéir, ainsi qu’à des sanctions extrajudiciaires contre ces mêmes personnes". Le rapport indiquait que le travail forcé est largement imposé aux "femmes, enfants, personnes âgées, ainsi qu’aux personnes par ailleurs inaptes au travail".

La publication de ce récent rapport par un organisme onusien a coïncidé avec les mesures de répression prises contre Daw San Suu Kyi et d’autres opposants démocratiques du régime militaire en Birmanie, suscitant une vaste condamnation de la part de la communauté internationale et européenne. Les organisations syndicales ont exprimé leur stupéfaction face à la décision de l’UE de porter l’affaire devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC. La semaine dernière, le gouvernement britannique a demandé que les pays de l’UE examinent de nouvelles mesures destinées à décourager le commerce et l’investissement, et le 11 septembre, le gouvernement autrichien, qui assure pour l’instant la présidence de l’UE, a publié une déclaration condamnant la Birmanie.

"C’est extraordinaire qu’une branche de l’UE puisse adopter des résolutions condamnant la situation des droits humains en Birmanie tandis qu’une autre branche de l’UE favorise dans le même temps les liens commerciaux des généraux birmans avec d’importantes multinationales", ont déclaré la CISL et la CES.

"L’Union européenne risque d’apparaître aujourd’hui comme condamnant la répression actuelle des droits humains en Birmanie pour promouvoir les intérêts de sociétés multinationales européennes", précisent-elles.

"Plutôt que de chercher à empêcher les autres de soumettre le régime birman à une nouvelle pression économique, l’Union européenne devrait se féliciter des mesures qui soutiennent les décisions de l’UE aux termes de ses propres règles régissant le système de préférences généralisées, décisions qui consistent à suspendre les privilèges commerciaux à la Birmanie en raison de ses violations des droits humains", a conclu Emilio Gabaglio, le secrétaire général de la CES.

Note : L’affaire est portée devant l’Organe de règlement des différents de l’OMC à Genève le mardi 22 septembre.

Veuillez prendre contact avec la CISL ou la CES pour obtenir une copie de la lettre des syndicats adressée à Sir Leon Brittan, commissaire de l’UE responsable du commerce, et Manuel Marin, commissaire de l’UE responsable de l’Asie.