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Le mandat du nouveau Tribunal pénal international doit protéger les syndicalistes contre des violations flagrantes des droits humains, déclare la CISL

Bruxelles, 23 juin 1998 (la CISL en ligne) : Le mandat du nouveau Tribunal pénal international qui examinera les crimes contre l’humanité doit couvrir les violations des droits humains perpétrées contre les travailleurs et travailleuses et les syndicalistes, a déclaré le Comité des droits humains et syndicaux de la CISL, réuni aujourd’hui à Bruxelles.

En ce qui concerne les mécanismes d’intervention du tribunal, il est en outre essentiel que les organisations syndicales nationales et internationales aient le droit de rendre compte des crimes au Procureur du TPI, déclare la CISL.

"Ce Tribunal pourrait jouer un rôle important dans le soutien des syndicalistes qui chaque année sont assassinés, torturés, harcelés ou emprisonnés parce qu’ils luttent pour les droits syndicaux", a déclaré Bob White, le président du Comité des droits syndicaux de la CISL. "Ce tribunal exposera les auteurs de ces crimes qui n’échappent plus aujourd’hui à la règle de droit", a-t-il conclu.

Tel est le message que les syndicalistes adressent à la Conférence diplomatique qui se tient actuellement à Rome (17 juin - 14 juillet) et qui devrait aboutir à l’adoption des Statuts du TPI.

En outre, le Comité a convenu que le Tribunal devait être un organe entièrement indépendant plutôt qu’un instrument du Conseil de sécurité des Nations Unies. Comme l’on considère que le TPI jouera un rôle complémentaire du système de supervision de l’Organisation internationale du travail, les syndicalistes estiment qu’il ne pourra jouer correctement ce rôle que s’il est indépendant d’autres aspects des Nations Unies.

Une étude initiale effectuée par la CISL a indiqué que dans un certain nombre de pays, notamment la Birmanie, des organisations syndicales pourraient identifier des hauts gradés de l’armée ou de groupes paramilitaires responsables de graves violations, notamment du recours à large échelle au travail forcé, lequel constitue en soi un crime contre l’humanité aux termes de la législation internationale.

Tout en réitérant son engagement envers un Tribunal pénal indépendant, puissant et efficace, la CISL a demandé à toutes ses organisations affiliées et aux Secrétariats professionnels internationaux de soutenir l’action syndicale internationale menée à propos de ces questions, tant durant la Conférence diplomatique à Rome que lors de toute action de suivi.